Lors de la campagne présidentielle, et notamment dans son débat face à Mme Royal dans l’entre deux tours de la présidentielle, N. Sarkozy avait affirmé que la "constitution" était morte. Cette formule avait été prise avec soulagement pour une marque de reconnaissance du vote négatif des Français au référendum du 29 mai 2005. Néanmoins à la lecture des conférences de presse données depuis, on constate que notre nouveau président de la République est tout simplement en train de tenter de ressusciter la "constitution", foulant aux pieds le "non" des Français, tout aussi légitime que son élection.

Dans sa simplification de la défunte "constitution", nous constatons que M. Sarkozy retient tous les principes fédéralistes du texte de Giscard : le président de l’Union européenne, le ministre des affaires étrangères, la personnalité juridique de l’Union, la volonté d’aller vers plus de majorité qualifiée et moins de décisions à l’unanimité, la supériorité du droit européen sur les droits nationaux enfin.

La stratégie de M. Sarkozy est très simple : supprimer tous les détails du traité et ne retenir que les fondations. Mais sur ces fondations identiques, il est plus qu’évident que ce qui sera ultérieurement construit sera la copie conforme de ce qui avait été édifié jusqu’ici et qui a justement été rejeté par le vote du référendum. Or, si M. Sarkozy s’avise de faire en sorte que le référendum ne compte pas, alors il faut qu’il sache que nous considérerons son élection ne compte pour rien, elle aussi.

Une "constitution"
C’est une question capitale de terminologie. Constatons que si le traité simplifié qui redéfinira les institutions de l’Union européenne, donne également la personnalité juridique à l’Union, c’est-à-dire qu’il en fait un Etat, cela fera de ce traité une constitution, puisque les textes qui définissent les institutions d’un Etat sont normalement nommés constitutions, sauf à jouer sur les mots. Rappelons que tout cela a normalement été rejeté.

Mais il est vrai que la fois précédente déjà, tous les jours de la campagne, les nonistes se sont fait taire sous prétexte que la constitution n’était qu’un traité, alors qu’il s’agissait bien d’un « Traité instituant une constitution pour l’Europe », que le terme y figure sans équivoque à l’article 1, et que dans la suite on trouve plus de 800 occurrences de « constitution » pour désigner le texte lui-même dans ses propres articles, montrant bien que les rédacteurs du machin l’avaient conçu comme une constitution et non comme autre chose. Cette fois-ci ils feront bien attention à ce que le mot n’y figure pas, mais les attributs y seront, bien entortillés.

Arguties fédéralistes
Pour le reste, on nous dira par exemple, avec le Président Prodi, que le passage à la majorité qualifiée est une excellente chose pour régler les problèmes d’immigration qui se posent aux seuls pays méditerranéens, qui sont actuellement empêchés d’agir par des pays du nord de l’Europe qui n’ont pas à faire face aux mêmes difficultés. A quoi il faut répondre que cette "possibilité d’agir" sera chèrement payée par nombre d’ "obligations d’agir" pour des politiques sur lesquelles nous aurons été mis en minorité. De tels sujets sont nombreux en économie, diplomaties, questions militaires, politiques industrielles, politiques sociales, etc.

Indépendance et coopération
Or, la réponse à cette tension entre le besoin ou la volonté d’agir de certains et les blocages engendrés par la fantastique hétérogénéité des 27 pays de l’Union est toute simple : renoncer à l’union, à l’Etat fédéral européen, à l’intégration et privilégier la coopération, la politique des projets. Il suffit de laisser toute latitude aux Etats qui veulent mettre en Å“uvre des coopérations. A partir de là, il n’y a plus de soucis de blocage, d’obligation de faire ce qu’on ne veut pas, de seuils d’un tiers d’Etats membres pour pouvoir avoir le droit de mettre une coopération renforcée sur pieds, plus de problème de frontières de l’Union, plus de question turque. Pschitt ! Ceux qui veulent faire quelque chose, le font. Il n’y a plus que des solutions.

Mais cela n’effleure pas l’esprit de nos dirigeants — vous aurez d’ailleurs remarqué le silence assourdissant de notre dite "opposition" — au contraire les voilà désormais entichés, avec M. Prodi, d’un projet d’ « Union de la Méditerranée »... A quoi nous répondons, faisons des traités, des traités de coopération !