On savait que l’UMP aurait une majorité à l’issue des législatives, mais celle-ci est finalement plus réduite que prévue. Et du coup, dans la perspective d’un congrès, réunissant les députés et les sénateurs, la majorité issue des dernières élections se situe justement aux alentours des trois cinquièmes.

Or, c’est précisément une majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés qui doit être réunie dans un congrès pour adopter le texte soumis, comme le stipule l’article 89 de notre constitution. Et comme chacun le sait, c’est justement par la voie parlementaire, c’est-à-dire par un congrès, que N. Sarkozy veut que notre pays ratifie le traité simplifié qui doit remplacer la "constitution" européenne.

Comme les Français ont évité le "tsunami bleu" aux législatives en redressant le tir en faveur de l’opposition, on compte désormais, en plus des 97 sénateurs socialistes et 23 communistes (soit 120 voix sur 311), 186 députés PS, 15 divers gauche et 15 communistes (soit 216 voix sur 577). Au total on se approche donc des 355 voix qui correspondent à la minorité de blocage des deux cinquièmes nécessaire pour rejeter un texte soumis au congrès.

Les communistes voteront certainement "non", mais rien n’est moins sûr pour ce qui concerne les socialistes, qui avaient d’ailleurs très majoritairement votés pour la révision constitutionnelle qui préparait prématurément l’entrée en vigueur du traité constitutionnel européen lors du congrès du 28 février 2005. Cependant, ils ont annoncé haut et fort, contre la ratification parlementaire voulue par N. Sarkozy, qu’ils réclamaient un référendum. Donc même s’ils se réjouissent du projet de traité simplifié, et préféreraient le voir adopté à coup sûr par un vote parlementaire, la cohérence et le respect de la parole donnée réclamerait qu’ils votent contre le texte lors du congrès afin de contraindre le Président de la république de soumettre son mini-traité par référendum.

A partir de là, il suffirait des voix des quelques députés et sénateurs gaullistes et souverainistes qui siègent dans les deux assemblées, Villiers, Dupont-Aignan, etc. pour que la ratification parlementaire soit sérieusement compromise. A ce moment, le Président de la république n’aurait d’autre choix que de demander à la nation de se prononcer par référendum.

Ce serait assurément le scénario le plus démocratique, le plus respectueux des citoyens aussi, puisqu’une ratification parlementaire serait explicitement une façon de mépriser et de contourner la volonté populaire, ce qui ne manquerait d’avoir des conséquences funestes pour la légitimité de la majorité et surtout pour celle de son président.