Le discours de Ségolène Royal, proposant pour la première fois le 18 mars devant les élus socialistes, de passer à une VIème République, n’a pas tardé à provoquer la réaction de François Bayrou. Ce lundi, sur Canal Plus, il a confirmé qu’il était depuis longtemps favorable à une réforme des institutions, donnant notamment « une véritable place » au Parlement, précisant : «  Simplement, j’ai dit que le numéro n’était pas important, ce qui est important, c’est le contenu du texte ». Tout comme Ségolène Royal, il souhaite soumettre à Référendum cette réforme institutionnelle dès le début de son mandat présidentiel.

Mais le débat sur les institutions ne s’est pas arrêté là puisque Ségolène Royal, insistant sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’un effet d’annonce mais d’une réforme mûrement réfléchie, a évoqué ce lundi l’idée que l’Assemblée qui serait élue juste après elle, soit déclarée constituante : « Il faut voir. Moi je souhaite aller jusque-là ».

Rappelons que la dernière élection d’une assemblée constituante date d’octobre 1945 pour le passage du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) à la IVème République. En 1958, le Général de Gaulle ayant fait voté une loi constitutionnelle pour que la Vème République soit rédigée par le gouvernement.

Le projet de Ségolène Royal est en fait constitué d’un ensemble de mesures relativement indépendantes, où l’on retrouve : l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires ; une part de proportionnelle aux législatives ; une réforme du Sénat ; la suppression du 49-3 (qui permet au gouvernement de faire adopter une loi sans vote du parlement, si celui-ci ne le renverse pas par une motion de censure) ; mais aussi l’introduction des jurys citoyens dans les collectivités publiques ; la mise en place d’un "syndicalisme de masse" ou le droit de vote des étrangers aux élections locales. Prétendre qu’il s’agit là d’un changement de régime justifiant que l’on utilise le terme de VIème République reste relativement discutable. Mais il lui faut être à la hauteur, au moins dans la forme, des ambitions affichées : « J’irai le plus loin possible dans ce qui pourra permettre de modifier en profondeur le fonctionnement des instances démocratiques de la France, parce que je pense que ce système politique est à bout de souffle, que c’est une des causes de la crise démocratique », « Les processus de décision (...) ne sont plus adaptés aux temps modernes ».

Il serait en effet commode de considérer que la crise démocratique actuelle est un problème institutionnel et qu’il faudrait résoudre en adaptant nos "archaïsmes" à la "modernité". N’en déplaise à madame Royal, notre crise politique n’est pas institutionnelle, elle est avant tout une crise des partis au pouvoir, mais il est impossible pour la candidate de le reconnaître, ce serait reconnaître son incapacité à y répondre. A l’inverse, changer les institutions, signifiera aussi que les mêmes politiciens et les mêmes partis politiques, que les Français ne veulent plus, continueront de bloquer notre politique et notre débat démocratique.

De plus, surtout dans les circonstances politiques actuelles, le recours à une Assemblée constituante conduira à une remise en cause totalement imprévisible des institutions. Compte tenu de la faible adhésion dont pourra se prévaloir Ségolène Royal, tout comme ses adversaires, si elle est élue, rien ne garantie que l’Assemblée qui aura à rédiger cette nouvelle Constitution soit disposée à simplement retenir les mesures qu’elle propose. Au contraire, cette réforme constitutionnelle dans les mains des partis, leur tentation sera forte de construire une constitution à leur mesure, alors qu’au contraire c’est de moyens de réduire leur pouvoir de nuisance dont nous avons besoin.

Ce Mercredi, illustrant au passage combien ses propositions relèvent de la posture plus que d’une vision éclairée de la situation politique, Ségolène Royal est revenue sur l’idée de l’Assemblée constituante, préférant parler d’un « comité constituant », composé de citoyens et d’élus pour rédiger ce nouveau texte constitutionnel.