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Version du 5 avril 2007
La plateforme de gouvernement pour 2007
4 mars 2007Face aux enjeux de notre temps et indépendant des querelles partisanes, notre programme est construit sur un cadre clair et cohérent. Il reprendra, le cas échéant, les meilleures propositions présentées dans le débat actuel. Il pourrait être mis en œuvre dès ce mois de mai 2007, par des hommes et des femmes qui auraient le courage de rompre avec le système actuel des partis, pour le refonder.
Sommaire
Enjeu : mettre en place une politique d’indépendance et de coopération. La France doit parler au monde, pas seulement à l’Europe. Notre pays doit utiliser ses ressources, son influence et sa capacité à parler au monde pour :
Mondialisation
1. Mettre à l’ordre du jour des relations internationales la nécessité de deux grands traités internationaux :
a. un nouveau "Bretton Woods", comportant deux volets : b. un nouveau "traité de Marrakech" sur le commerce mondial et la réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce, pour permettre, sur la base de l’exception culturelle, victorieusement défendue par la France en 1993, de déroger aux principes du libre-échange. 2. Etablir un traité méditerranéen de coopération. La mer Méditerranée est un espace géographique et historique où l’on ne doit pas continuer de laisser monter les tensions et de ne laisser que l’émigration comme perspective. C’est un des points d’équilibre Nord-Sud.
Francophonie
3. Soutenir un déploiement plus énergique de la Francophonie pour :
- renforcer une vision internationale alternative à la globalisation au sein de notre communauté d’échanges culturels et politiques privilégiés ; - approfondir et multiplier les coopérations en son sein : échanges d’étudiants, de chercheurs, échanges économiques et culturels.
Europe
Enjeu : réformer le cadre institutionnel européen pour trouver une sortie à la fuite en avant actuelle et remplacer la finalité de l’intégration fédérale par celle des coopérations volontaires.
4. Rédiger et ratifier, par référendum, un nouveau traité de coopération en Europe, qui sera la réponse au rejet du TCE. Le nouveau traité devra notamment :
5. Proposer aux Etats européens de mettre en œuvre des politiques de grands travaux, pour les infrastructures de transports fluviaux, ferroviaires et maritimes.
Défense
6. Maintenir l’indépendance stratégique de la France à travers la dissuasion nucléaire (Missiles M51, sous-marins).
7. Développer les capacités de renseignement (satellites, radars) et de communication. 8. Construire un deuxième porte-avions. La France, puissance maritime dont les territoires se situent sur tous les océans de la planète, ne peut se passer des moyens d’une présence continue de ses forces en mer. 9. Réformer la réserve et les contrats de courte durée pour les rendre plus attractifs pour les jeunes diplômés comme étape de leur carrière.
1. Défendre la Ve République et son esprit, contre les tentations d’instituer un régime parlementariste. La France a besoin de préserver un exécutif fort, contre le régime des partis. (voyez Crise des institutions ou crise du politique ?) 2. Dans le traité européen à venir, combattre l’incessant harcèlement institutionnel dit de la "construction européenne", visant à mettre en place la supra-nationalité, c’est-à -dire un Etat européen (qui ne pourra être démocratique) et rétablir la prééminence des constitutions nationales. 3. Modifier les règles de nominations, notamment par le président de la République, des responsables des organismes de contrôle, des dirigeants d’entreprises publiques ou de grands services publics. 4. Faciliter, au Parlement, les conditions de mise en place de commissions d’enquête. 5. Interdiction stricte du cumul de trois mandats. 6. Généraliser les conseils de quartier et uniformiser leurs règles de fonctionnement : la consultation des habitants doit permettre d’apporter un éclairage fondé sur leur expérience des lieux ou des services pour compléter ou corriger les projets proposés par les élus et suivis par les services techniques. 7. Mettre en place un "congé politique", permettant aux salariés du secteur privé d’accéder plus facilement aux responsabilités politiques, en garantissant leur droit à se mettre en congé de leur entreprise pendant la durée de leur mandat, puis en finançant leur reclassement par la collectivité à l’issue du dit mandat.
1. Réformer profondément la formation des enseignants (IUFM)
A - Enseignement primaire
B - Enseignement secondaire
2. Valoriser l’effort et le travail. 3. Restaurer l’autorité des enseignants et mettre en place des cycles spéciaux pour les élèves trop perturbateurs.
Enseignement primaire
4. Continuer les efforts pour faire acquérir les savoirs fondamentaux (lire, écrire, calculer, histoire, géographie, leçons de choses) en rétablissant un nombre d’heures suffisant pour ces apprentissages. 5. Mettre en place de nouveaux programmes qui définissent les compétences et les connaissances à acquérir année par année (et non par cycle). 6. Autoriser les redoublements.
Enseignement secondaire
7. Le baccalauréat doit rester un examen national (non un contrôle continu) dont l’obtention atteste d’un niveau de connaissance, d’une capacité de raisonnement. Le taux de réussite ne peut pas être fixé a priori et les exigences ajustées (à la baisse) pour satisfaire des objectifs quantitatifs. 8. Dans les lycées professionnels, rétablir une exigence identique entre les diplômes délivrés par les différents établissements, notamment par la suppression du "contrôle en cour de formation" qui est aujourd’hui une évaluation à la carte. 9. La nécessaire valorisation de l’enseignement professionnel passe notamment par la notation séparée à l’examen des matières générales et professionnelles. 10. Développer les formations en alternance. 11. Le recrutement des enseignants doit rester national.
Enseignement supérieur
12. Mettre en place des "classes de propédeutique", afin d’offrir une seconde chance aux bacheliers ayant de trop grandes difficultés pour suivre les enseignements de l’université. 13. Regrouper les universités existantes afin de constituer de grandes universités, subdivisées en pôles et UFR. 14. Pour les diplômes traditionnels de l’université, formant à la recherche et à l’enseignement, qui reçoivent actuellement trop d’étudiants, revenir à des effectifs en proportion des débouchés qu’ils offrent. Le niveau des exigences disciplinaires doit être fixé a priori et non adapté pour satisfaire aux taux de réussite attendus. 15. Mettre en place, dans les universités, de pôles universitaires technologiques (éventuellement en partenariat avec des écoles d’ingénieurs ou de commerce) alliant :
16. Créer un classement international, "à la française", des universités.
Formation professionnelle
17. Développer les formations en alternance, qui permettent à la fois une formation théorique et pratique et apportent une expérience de terrain. Elles offrent de nombreux débouchés professionnels et répondent à des besoins tant en formation initiale que continue. 18. Les pouvoirs publics doivent œuvrer au développement de l’apprentissage. Le dénigrement dont souffre celui-ci nuit à des professions qui, si elles ne sont pas intellectuelles, n’en sont pas moins dignes et indispensables.
1. Redéployer les services publics :
2. Développer le ferroutage 3. Développer de nouveaux services publics :
4. Rétablir un service public de l’énergie fondé sur la péréquation des tarifs pour les particuliers comme pour les professionnels 5. Modifier l’intercommunalité qui ne doit plus être un échelon obligatoire de l’intégration des communes : retour aux coopérations thématiques et volontaires entre communes. 6. Améliorer les efforts d’augmentation de la productivité des services et administrations publiques. 7. Généraliser l’utilisation des logiciels libres dans l’administration et les services publics. 8. Développer pour les services publics des "applications métiers" en logiciels libres, afin que l’argent investi entre dans l’économie locale et non dans les circuits des multinationales du logiciel. (cela permettra aussi à d’autres pays, notamment ceux dits en développement, de disposer gratuitement de l’infrastructure logicielle pour soutenir le développement de leurs services publics.)
Enjeux : a. Nous défaire des théories de la "fin du travail" ou de la "société du loisir" car le travail est un facteur essentiel de l’intégration sociale et de la citoyenneté. b. Combattre la doctrine de la division internationale du travail dans laquelle la France ferait des travaux à haute valeur ajoutée et des services, car d’une part tous les pays aspirent à accomplir ces travaux de haute valeur ajoutée et certains y arrivent, et d’autre part tous les Français ne sont pas destinés à intégrer les bureaux d’étude d’Airbus, qui ne sera pas à même de nous nourrir, de nous loger, de nous habiller, etc. c. Défendre pour la France le principe d’un tissu économique complet et donc lutter contre la désindustrialisation et le sacrifice de pans entiers de notre économie.
Economie
1. Mettre en place un Fonds national d’investissement, regroupant la participation, l’actionnariat salarié et l’épargne salariale : pour constituer des fonds d’investissement qui puissent faire contrepoids aux fonds de pensions étrangers. 2. Mettre en place un label « fabriqué en France » contrôlé par le ministère de l’industrie. 3. Mobiliser une partie significative de l’assurance vie vers les PME innovantes. 4. Mettre en place des contraintes dans le temps pour l’octroi d’aides publiques aux sociétés cotées en bourse. 5. Réformer les 65 milliards d’aides aux entreprises (exonérations multiples de cotisations sociales et de taxes, financement public d’installations…) pour apporter plus de visibilité à ce dispositif et réaffecter ces sommes si nécessaire. 6. Promouvoir l’introduction de tarifs douaniers différenciés par pays et par produit dans le cas de dumping fiscal, social, environnemental ou monétaire de la part des pays exportateurs. (voyez mondialisation b. - mondialisation) 7. Mettre en place, avec les pays nouvellement entrés dans l’Union européenne, de façon transitoire, des montants compensatoires négociés et incluant des protections réciproques sur la base de l’écart des rémunérations (incluant les cotisations sociales) et du niveau technologique (mesure de protection applicable rapidement). 8. Mettre en place une réglementation environnementale et de sécurité dans le transport maritime dont le respect conditionnera l’accès à nos zones maritimes et portuaires.
Sécurité sociale
9. Convoquer un conférence sur les salaires pour la revalorisation des salaires et mettre à jour la politique des cotisations sociales. 10. Mettre en place une sécurité sociale professionnelle (création d’un nouveau "risque"), cogérée par les partenaires sociaux et donnant droit à formation pour les salariés : dans les organismes de formation, les écoles ou à l’université. 11. Introduire la signature des accords majoritaires dans les entreprises, dans les branches et au niveau national pour améliorer la représentation des salariés et renforcer le dialogue social.
Politiques industrielles
12. Continuer les efforts en cours dans l’aéronautique, le spatial, le ferroviaire, le nucléaire. Investir dans trois nouveaux domaines stratégiques : 13. Développer les nouvelles technologies de l’énergie (NTE) qui représentent un enjeu stratégique majeur des décennies à venir. En raison de l’épuisement des énergies fossiles, de leur inégale répartition à la surface de la terre et de leur impact sur le climat de la planète, nous devons de toute urgence trouver des solutions pour produire, stocker et consommer moins d’énergie et produire des énergies nouvelles. 14. Développer le logiciel libre, qui procédant d’un modèle économique de services, permet de relocaliser cette partie de l’économie, et, à mesure des progrès qui sont effectués, par la qualité des solutions qu’il propose, permet de se positionner en véritable concurrent de l’industrie du logiciel propriétaire, dont la domination est souvent une menace pour l’indépendance des économies nationales et la sûreté des entreprises. 15. Développer les nanotechnologies qui sont un domaine de recherche transverse au cÅ“ur de nombreux développements technologiques futurs dans les domaines de l’électronique, de la mécanique, de la médecine, de la biologie, de la défense ou de l’aérospatial.
Budget de l’Etat
Travaux en cours..
Fiscalité
1. Arrêter de baisser les impôts pour les très hauts revenus, ainsi que ce fut le cas ces 10 dernières années. Des ripostes adaptées à l’évasion fiscale devront être trouvées. 2. Réforme de l’ISF encourageant les investissements productifs. 3. Réforme des droits de transmission des PME (à un membre de la famille, ou à un employé). 4. Baisse de l’impôt sur les sociétés si les bénéfices sont réinvestis (sur le territoire national). 5. Mettre en place un impôt progressif unique sur tous les types de revenus (y compris les plus-values). 6. Mettre en place une "taxe éco" dans la taxe foncière pour encourager l’amélioration de la qualité des habitations. 7. Accroître la taxation des habitations non-occupées.
Logement
1. Aide à la pierre : afin d’augmenter le parc locatif, les pouvoirs publics prendront des mesures adéquates pour aider les bailleurs sociaux à construire des logements, notamment en ce qui concerne l’accès au foncier. 2. Mettre à jour les barèmes de la valeur locative et la cotation du parc immobilier (taxe d’habitation). 3. Augmenter les pénalités pour les communes qui ne respectent pas les exigences de mixité sociale de la loi SRU. 4. Mettre en place une politique de rénovation du parc immobilier existant (social et privé) afin d’en améliorer les économies d’énergie, notamment par des politiques fiscales. 5. Bâtir une ville nouvelle en « haute qualité environnementales » (HQE)
6. Réformer à la hausse les exigences des permis de construire en matière d’isolation. Et mettre en place des exigences en matière d’orientation par rapport au soleil, au vent dominant. 7. Réformer le code de l’urbanisme : nous ne devons plus séparer les zones d’activité des zones de logement, pour ne pas induire des besoins de transport consommateurs d’énergie et de temps (cette séparation, qui date de la machine à vapeur, n’a plus de justification dans l’économie actuelle).
Politique de la ville
8. Remettre en place les aides au développement des transports publics. 9. Mettre en place une politique spécifique d’aide à l’implantation de commerces et de services dans les quartiers populaires, en plus des soutiens à l’activité économique (zones franches). 10. voyez logement. 11. Remettre en place des bureaux de police de proximité.
Enjeu : Conserver un secteur agricole complet tout en réformant l’agriculture productiviste et en préparant la modification de la PAC. 1. Mettre en culture les jachères pour produire des “carburants verts", dans des filières courtes : huiles végétales et biodiesel ; ces sources d’énergie ne pourront fournir toute la société, à terme seules les machines nécessaires aux travaux agricoles pourront être satisfaites. 2. Privilégier une évolution qualitative de nos productions agricoles et soutenir la mise en place de filières de distribution courtes. 3. Å’uvrer pour des filières agro-alimentaires de qualité entretenant un rapport équilibré avec les producteurs. 4. Sensibiliser les consommateurs à notre culture gastronomique et aux arts de la table (débouché d’une agriculture de qualité) et promouvoir dans ce cadre une alimentation diversifiée, notamment dans la restauration collective et plus particulièrement scolaire. 5. Privilégier les exploitations familiales, contre l’agro-business. 6. Mettre fin aux exportations subventionnées vers les pays en voie de développement (dans la mesure où ce ne serait pas d’autres exportations subventionnées qui emporteraient les marchés ainsi cédés). 7. Mettre en place un moratoire sur les OGM, en particulier pour les cultures en plein champ.
1. Mettre en place une grande campagne d’économie de l’énergie (maîtrise de l’énergie), pour :
2. Soutien aux politiques de recherche et développement (voyez politiques industrielles) 3. Mettre en place des campagnes de sensibilisation aux pratiques "durables" :
4. Mettre en place une vignette pour les véhicules en fonction de leur cylindrée, poids, climatisation. Surtaxe pour les 4x4.
Médias
1. La chaîne de télévision d’information de langue française France24 a enfin le mérite d’exister. Un soutien énergique doit être accordé à cette chaîne afin d’offrir aux téléspectateurs de par le monde une façon de voir alternative à CNN et Al Jazeera. 2. Revoir la politique des quotas des différents types d’émissions de nos télévisions, notamment :
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